avertissement légal

Le site « www.softwarerepublique.eu » est édité par : SOFTWARE REPUBLIQUE, Groupement d’Intérêt Économique de droit français, dont le siège social est situé au 128 rue la Boétie – 75008 Paris – France, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre, France, sous le numéro 910 102 896 (ci-après « SOFTWARE REPUBLIQUE »).

Directeurs généraux :

Patrice-Henri LE FRANC, VP Digital et Conseil, chez Eviden
Guillaume Gerondeau, Vice-Président, Industrie du Transport et de la Mobilité en Asie, chez Dassault Systèmes
Marie-Laure PETIT, VP Entreprise IoT – Appareils et Partenariats chez Orange
Laurence Bechon, directrice des opérations de Software République chez Renault
Mustapha Bouraoui, Vice-Président Marketing Stratégique chez STMicroelectronics
Sébastien Gueremy, Directeur de la Stratégie, chez Thales

Entreprise d’hébergement :

OVHcloud, 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France

Conditions d’utilisation

Le but des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») est de définir les modalités d’utilisation du site Internet « www.softwarerepublique.eu ». L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation sans restriction ni réserve des CGU par l’Utilisateur.

1 – Définitions

Aux fins des présentes :

« Site web » désigne le site web « www.softwarerepublique.eu », publié par SOFTWARE REPUBLIQUE et donnant accès aux Éléments. Le Site web comprend le Contenu, les logiciels, programmes, outils (programmation, navigation, etc.), bases de données, systèmes d’exploitation, documentation et tous les autres éléments qui le composent, ainsi que les mises à jour et nouvelles versions qui peuvent être apportées au Site web par SOFTWARE REPUBLIQUE.

« Contenu » désigne, sans que cette liste soit exhaustive, la structure du site Web, le contenu éditorial, les dessins, illustrations, images, photographies, chartes graphiques, marques, logos, acronymes, noms d’entreprise, œuvres audiovisuelles, œuvres multimédias, contenu visuel, contenu audio et sonore, ainsi que tout autre contenu présent sur le site Web.

« Éléments » fait référence aux différentes fonctionnalités et éléments d’information proposés sur le site Web.

« Utilisateur » désigne une personne physique majeure naviguant sur le Site pour ses propres besoins, à des fins strictement personnelles et non commerciales, sans intention de réaliser un profit direct ou indirect.

BULL S.A.S., une société française immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 642 058 739, ayant son principal établissement situé au 68, avenue Jean Jaurès, 78340 Les Clayes-sous-Bois, France (dans ce document « BULL »).

DASSAULT SYSTÈMES S.E., une société européenne immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 322 306 440, ayant son principal établissement situé au 10 rue Marcel Dassault à Vélizy-Villacoublay (78140), France, (dans ce document « Dassault Systèmes »).

ORANGE S.A., une société française inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 380 129 866, ayant son siège social situé au 111 quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, France (dans le présent document « Orange »).

RENAULT S.A.S., une société française enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 780 129 987, ayant son siège social situé au 13-15 Quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, France (dans ce document « Renault »).

STMicroelectronics International N.V., une société néerlandaise, ayant son principal établissement situé au WTC Schiphol Airport Amsterdam, Schiphol Boulevard 265, 1118, BH Lufthaven Schiphol, Pays-Bas, agissant par l’intermédiaire de sa succursale suisse située au 39 Chemin du Champ-des-Filles, 1228 Plan-les-Ouates, Genève, Suisse, immatriculée sous le numéro de société 33194537 (dans ce document « STMicroelectronics »).

THALES S.A., une société française enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 552 059 024, ayant son siège social situé à Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, 92400 Courbevoie, France (dans ce document « Thales »).

2 – Sujet

Le site Web est un portail permettant à l’utilisateur de :

Connaître les activités de SOFTWARE REPUBLIQUE,
Découvrez les actualités de SOFTWARE REPUBLIQUE.

Cette liste n’est pas exhaustive et peut être modifiée par SOFTWARE REPUBLIQUE sans que cela n’engage sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

3 – Accès au site web

Le site Web est accessible depuis Internet à l’adresse suivante : www.softwarerepublique.eu

4 – Licence d’utilisation du site web

SOFTWARE REPUBLIQUE accorde à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, révocable, non transférable, non cessible et gratuit d’utiliser le Site Web, le Contenu et ses Éléments.
Cette licence est accordée à l’Utilisateur uniquement pour ses propres besoins, à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou à but lucratif de la totalité ou d’une partie du Contenu et/ou des Éléments.
L’Utilisateur n’acquiert aucun autre droit sur le Site Web, le Contenu et/ou les Éléments que ceux qui sont accordés aux présentes.

5 – Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux réglementations nationales et internationales.

En particulier, il s’engage à :

prendre note du GCU actuel et s’y conformer,
ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, le Site et/ou son Contenu, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit,
ne pas accéder et/ou utiliser les composants logiciels du site Web,
à ne pas utiliser de logiciels ou de processus destinés à copier le Contenu et/ou susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site Web,
ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, compilation, décompilation, assemblage, démontage de tout ou partie du Site, des Éléments et/ou du Contenu,
ne pas exporter le site Web et/ou le fusionner avec d’autres programmes informatiques,
informer SOFTWARE REUBLIQUE si elle prend connaissance d’un acte de piraterie et/ou d’une utilisation illicite ou non contractuelle du Site Web et/ou de son Contenu,
ne pas effectuer de manipulation et/ou introduire un virus ou un code malveillant susceptible de provoquer des pannes informatiques et/ou fonctionnelles pouvant affecter le bon fonctionnement du Site ou de tout Élément accessible via le Site.
entraver le bon fonctionnement du site Web par quelque moyen que ce soit,
ne pas utiliser le site Web pour publier, télécharger ou transmettre tout contenu contraire à la morale et à l’ordre public (tel que, mais sans s’y limiter, tout contenu de nature raciale, politique, religieuse, pornographique ou sexuelle)

Étant donné que l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site Web, l’Utilisateur reconnaît que SOFTWARE REPUBLIQUE peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, et en particulier des dommages matériels, des dommages immatériels, de la perte de données ou de programmes, des préjudices financiers, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site Web, ou de l’interruption, de la suspension ou de la modification du Site Web ou de l’un quelconque de ses Éléments.

6 – Disponibilité du site web

SOFTWARE REPUBLIQUE s’engage à déployer tous ses efforts pour assurer l’accès, la consultation et l’utilisation du site Web.

Le site web est accessible en continu, sauf en cas de force majeure ou d’événement indépendant de la volonté de SOFTWARE RÉPUBLIQUE, et sous réserve de toute panne et des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site web.

7 – Responsabilité – Garantie

Dans les limites des lois et réglementations applicables, SOFTWARE REPUBLIQUE n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la vitesse ou les performances du Site. En particulier, l’accès au Site peut être suspendu temporairement et périodiquement pour des raisons techniques ; si nécessaire, les équipes techniques feront de leur mieux pour résoudre le problème dans les plus brefs délais.

SOFTWARE REPUBLIQUE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations sur le site Web. SOFTWARE REPUBLIQUE ne peut être tenu responsable à cet égard.

L’accès au site Web et son utilisation se font aux risques et périls de l’utilisateur. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son téléphone mobile et son matériel informatique contre toute attaque.

En tout cas, SOFTWARE REPUBLIQUE ne pourra être tenu responsable d’aucune manière :

en cas de manquement de l’Utilisateur à respecter ces CGU ;
en cas de dysfonctionnement du site Web dû à une cause, qu’elle soit volontaire ou involontaire, imputable à l’utilisateur ou à un tiers ou à un acte de malveillance, à un logiciel, à un smartphone/tablette, à une interface ou à tout autre produit ou fourniture de l’utilisateur ;
en cas de dysfonctionnement et/ou de panne de l’ordinateur et/ou du réseau de communication de l’Utilisateur, quelle qu’en soit la cause

SOFTWARE REPUBLIQUE ne garantit pas que le site Web soit exempt de toute erreur ou anomalie, ni qu’il soit à l’abri d’attaques, en particulier de virus, pouvant entraîner des dysfonctionnements, des interruptions, des pannes ou la perte de données ou d’informations.

8 – Confidentialité des données

L’utilisation du site Web peut nécessiter que SOFTWARE REPUBLIQUE collecte des données personnelles permettant l’identification directe ou indirecte de l’utilisateur. Vous pouvez avoir le droit d’accéder, de modifier, de supprimer, de vous opposer, de déplacer ou d’arrêter l’utilisation de vos données personnelles.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter en fournissant une preuve de votre identité, par email à contact@softwarerepublique.eu ou par courrier à SOFTWARE REPUBLIQUE, 128 rue la Boétie, 75008 PARIS, France.

Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL concernant le traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à nous contacter avant de déposer une plainte et nous nous efforcerons de résoudre tout problème ou toute préoccupation que vous pourriez avoir.

9 – Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées avec ou sans son, ainsi que toutes les œuvres intégrées au site Web sont la propriété de SOFTWARE REPUBLIQUE ou de tiers ayant cédé leurs droits à SOFTWARE REPUBLIQUE ou autorisé SOFTWARE REPUBLIQUE à les utiliser.

Les reproductions du Contenu sur support papier ou sous forme électronique sont autorisées, à condition qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel, à l’exclusion de tout usage publicitaire et/ou commercial et/ou informatif, et qu’elles respectent les dispositions de l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle français.

À l’exception de la disposition ci-dessus, la reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition, par tout procédé et sur tout support, de tout ou partie du Contenu sans l’autorisation préalable de SOFTWARE REPUBLIQUE ou du ou des titulaires des droits concernés constitue une contrefaçon punissable de quatre ans d’emprisonnement et d’une amende de 400 000 €.

10 – Loi applicable

Les CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives du pays de résidence de l’Utilisateur.

Tout litige pouvant survenir concernant leur interprétation et/ou exécution sera de la compétence des tribunaux français (Paris – France), après avoir fait l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable.

11 – Mise à jour du GCU

SOFTWARE REPUBLIQUE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour ces CGU à tout moment et sans préavis aux Utilisateurs.

Le cas échéant, les modifications et mises à jour seront obligatoires pour l’Utilisateur dès leur publication sur le Site Web, et il incombe à l’Utilisateur de consulter les CGU en vigueur à chaque connexion au Site Web.

12 – Dispositions diverses

12.1 Aucune renonciation

Le fait que l’une des parties ne se prévaut pas d’une clause du présent CGU ne sera pas interprété comme une renonciation temporaire ou définitive au bénéfice de la disposition en question, qui restera en vigueur.

12.2. Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs stipulations de ces CGU sont déclarées invalides, nulles ou non rédigées sur le site Web des réglementations en vigueur, en cas d’évolution ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et portée, les parties s’engageant dès que possible à mettre en place une disposition de remplacement valide et d’une portée équivalente aussi proche que possible de l’esprit de ces CGU.

12.3 Force majeure

En plus des cas généralement reconnus par les juridictions, les situations suivantes sont expressément considérées comme des cas de force majeure : intempéries, restrictions et modifications gouvernementales et légales, pannes informatiques et blocages des télécommunications, défaillance des serveurs de SOFTWARE REPUBLIQUE et tout autre cas échappant au contrôle exprès de SOFTWARE REPUBLIQUE.